Fiscalité - Notaire à La Destrousse
Notaire à La Destrousse, Maître Julien NEGRO intervient en matière de fiscalité liée au patrimoine mobilier et immobilier. Son expertise lui permet aussi de s’occuper des investissements, ainsi que des questions sur l’impôt sur la fortune immobilière.
La définition du patrimoine mobilier et immobilier
Un patrimoine correspond aux obligations et aux droits d'une personne morale (entreprise) ou physique (particulier). Le patrimoine mobilier se définit comme les biens matériels destinés à être conservés de manière durable (plus d’1 an). Le patrimoine immobilier regroupe quant à lui les biens immobiliers ne pouvant pas être déplacés, tels qu’un terrain, un immeuble, etc.La déclaration de patrimoine consiste en un inventaire de tous les biens détenus par une personne. Elle est obligatoire pour les dirigeants et les élus. Elle peut aussi être exigée pour les particuliers. Dans ce cas, vous pourrez faire une déclaration de patrimoine afin de bénéficier d’une aide au logement auprès de la MSA ou de la CAF. Cette déclaration s’impose également dans le cadre d’un divorce, durant lequel une prestation compensatoire peut être demandée par l’un des conjoints.
L’impôt sur la fortune immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI est un impôt déclaratif concernant les personnes physiques ayant un patrimoine immobilier dépassant les 1,3 million d’euros. L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu et la date limite dépend du département de votre domicile et du mode déclaratif de vos revenus (en ligne ou papier). Depuis 2019, la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière peut se faire en ligne. Les contribuables n'ayant pas accès à internet peuvent souscrire une déclaration papier en remplissant le formulaire 2042-IFI.
Les investissements
De nos jours, vous avez le choix entre de nombreux investissements immobiliers :- L'immobilier pour sa résidence : il consiste en l’achat de votre résidence principale. C’est la 1ère étape de la constitution d'un patrimoine personnel.
- L'immobilier pour de l'investissement : il s’agit d’investissement locatif par lequel vous constituez un patrimoine destiné à obtenir un complément de revenus chaque mois.
- L'immobilier pour de la défiscalisation : vous pourrez choisir l'investissement en loi Pinel se traduisant par l’achat d’un bien immobilier neuf pour le louer et ainsi défiscaliser. On distingue également l'investissement en loi Malraux, qui vous fera bénéficier d’une réduction d'impôts calculée sur le montant des travaux de restauration mis en œuvre.
- L'immobilier via des SCPI : les Sociétés Civiles de Placement Immobilier constituent des sociétés d'investissement collectif. Elles rassemblent des personnes morales et physiques pour investir dans un parc immobilier donné.
- L'immobilier via le crowdfunding immobilier : cette forme d’investissement est un moyen pour les particuliers de se regrouper pour contribuer au financement des promoteurs immobiliers. Vous investissez ensuite dans le programme qui vous convient.
