Entreprise - Notaire à La Destrousse

Les notaires jouent aussi un rôle crucial dans la vie des sociétés. Recourir à leurs services vous sera indispensable, depuis la création de votre entreprise jusqu’à sa transmission, en passant par sa gestion. Vous pourrez vous adresser à Maître Julien NEGRO pour répondre à vos différents besoins à La Destrousse.

La création de société

Consulter un notaire en vue d’une création d’entreprise ou d’une société agricole est un choix judicieux. Maître Julien NEGRO tiendra compte du projet de la société et de la situation maritale et patrimoniale du chef d'entreprise, afin de lui conseiller la forme juridique la mieux adaptée. On distingue 2 sortes de formes juridiques : la société et l’entreprise individuelle.
Pour le statut juridique, plusieurs choix s’offrent à vous : SA, SARL, SAS/SASU, SNC, SELARL, SCP, EURL, EIRL, etc. Chaque statut a des conséquences administratives, sociales et fiscales différentes. En plus de vous assister dans votre choix, le notaire veille également à protéger votre patrimoine personnel en rédigeant une déclaration d'insaisissabilité. Cet acte mettra à l’abri vos biens immobiliers qui ne sont pas exploités à titre professionnel.
En outre, recourir à un notaire à La Destrousse garantit un développement serein de votre société puisqu’il vous conseille dans la rédaction de vos divers contrats (contrats de travail, conditions générales de vente, pacte d’actionnaires, etc.).
 

La gestion de société

Le patrimoine d'une entreprise concerne l'ensemble de ses droits de propriété corporels et incorporels (fonds de commerce, brevets, licences, installations, terrains, bâtiments, etc.). Il recouvre également l'ensemble des droits détenus sur l'entreprise par les créanciers, les tiers et les propriétaires.
Expert en droit des affaires et des sociétés, Maître Julien NEGRO assure la rédaction de votre contrat de bail. Le bail commercial est un accord unissant l'industriel qui exploite une entreprise dans un local et le propriétaire des lieux.
Maître Julien NEGRO vous apporte également ses conseils dans le choix de votre régime matrimonial. Pour le chef d'entreprise, la séparation de biens s’avère un choix approprié.

La transmission de société

La transmission d’une entreprise figure parmi les étapes importantes de la vie d’une entreprise. On distingue plusieurs solutions d’anticipation des risques relatives au chef d’entreprise. Grâce à son savoir-faire dans l’ingénierie patrimoniale, l’office notariale à La Destrousse vous accompagne dans le choix du dispositif d’anticipation.
On distingue le Pacte Dutreil, un dispositif destiné à alléger substantiellement le poids fiscal d’une transmission d’entreprise. La personne qui transmet et un autre associé signent alors un engagement collectif de conservation des titres de société. L’engagement est pris sur au moins 34 % si l’entreprise est non-cotée et 20 % des titres si elle est cotée.
Les mandats sont également des outils d’organisations et d’anticipations. Il y a le mandat à effet posthume, conclut par le chef d’entreprise de son vivant, afin de désigner une personne qui s’occupera de la gestion de l’entreprise. L’autre forme concerne les mandats de protection, ayant pour but de désigner un mandataire pour administrer et gérer son patrimoine. Ce type de mandat est appliqué dès lors que le chef d’entreprise présente une altération de ses facultés mentales ou physiques (constatée par un médecin).
Quant à la transmission d'entreprise, elle peut se faire par donation (ou à titre testamentaire ou entre vifs) ou par cession. Cette dernière peut avoir la forme de cession de parts, de cession d’actions de société ou cession de fonds.