Donation et succession - Notaire à La Destrousse
Passer par un notaire s’avère indispensable pour les actes de donation et de succession. Exerçant au sein de l’office notariale à La Destrousse, Maître Julien NEGRO vous apporte ses conseils et vous oriente vers le choix adapté.
La donation
Une donation est un acte par lequel le donateur transfert de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à un donataire. Vous pourrez donner tous types de biens, comme un terrain, une maison, un tableau, un mobilier, etc. La donation peut être destinée à n’importe quelle personne de votre choix, comme votre partenaire ou époux, un membre de votre famille ou une personne étrangère à celle-ci.Il existe plusieurs formes de donation et plusieurs clauses particulières qui peuvent encadrer l’acte de donation :
- La clause du droit de retour : si le donataire est sans descendance et qu’il décède avant le donateur, le bien donné revient dans le patrimoine du donateur.
- La clause d’exclusion ou d’attribution à la communauté : si le donataire se marie selon le régime de la communauté, cette clause sert à préciser l’affectation du bien donné. Le bien sera reversé dans le patrimoine commun du couple ou dans le patrimoine personnel du donataire.
- La clause de donation résiduelle : dans le cas où le bien existe toujours dans le patrimoine du donataire au jour de son décès, il devra indiquer le nom de la personne qui en sera propriétaire.
- La clause de donation graduelle : elle suit la même règle que la clause de donation résiduelle, mais ne permet pas au donataire de donner ou de vendre le bien reçu, car son obligation l’exige à le conserver.
Le testament
Le testament est un écrit servant à exprimer vos dernières volontés. Il vous permet surtout de transmettre vos biens, appelés legs, après votre décès à un ou plusieurs bénéficiaires (ou légataires).Vous pourrez choisir entre différentes sortes de legs, dont le legs universel qui permet de léguer l’ensemble de vos biens à plusieurs personnes entre lesquelles le partage se fera à parts égales. Il existe aussi le legs à titre universel auquel vous léguez une partie de vos biens. L’autre type de legs est le legs particulier qui permet de concéder à un individu un ou plusieurs biens ciblés, comme des bijoux par exemple.
En matière de fiscalité, les légataires sont soumis aux droits de succession. Ils sont tenus de les régler dans les 6 mois qui suivent le décès en fonction du barème applicable, à la suite de la déduction de l’abattement. Cette déduction se base sur le lien de parenté avec la personne décédée.
Réel outil de gestion de sa succession, n’hésitez pas à contacter Me Julien NEGRO pour de plus amples informations.
