Couple et famille - Notaire à La Destrousse

L’office notariale à La Destrousse met à votre disposition ses compétences en termes de vie de couple et de vie de famille. Vous pourrez faire appel à Maître Julien NEGRO dans le cadre d'un mariage, d'un Pacs, d'un divorce, d'une adoption ou en vue de la protection de proches vulnérables. Ses compétences lui permettent aussi d’intervenir dans le cadre de donation ou de succession.
Couple et famille - Notaire à La Destrousse

Le divorce

Le notaire tient le rôle de médiateur et d’expert dans la mise en œuvre des conventions préalables au divorce, et assure un soutien et une gestion en cette période et phase de transition.

Les unions

Une union légale telle que le Pacs ou le mariage a d’importantes conséquences sur le patrimoine du couple. En sollicitant un notaire, vous bénéficierez de conseils avisés sur le type de régime à adopter. Maître Julien NEGRO rédigera également le contrat de mariage ou la convention de Pacs.

Mariage

Le mariage amène un couple à conclure un acte solennel et juridique entraînant des droits et des devoirs étendus entre époux. Si un jour les conjoints décident de se séparer, une procédure de divorce doit être engagée.
Les futurs époux peuvent choisir entre plusieurs régimes matrimoniaux, et notamment par exemple : la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle, la séparation de biens et la participation aux acquêts.
Chaque régime matrimonial est propre à chaque situation, et pourra avoir des conséquences importantes sur la vie de la famille. Pour adopter des conventions particulières, un contrat de mariage est obligatoire. Recourir au notaire est alors indispensable.

Pacs

Un Pacs est un contrat au terme duquel 2 partenaires se doivent aide mutuelle et matérielle. Ils peuvent choisir le régime de séparation de biens (chacun reste propriétaire des biens qu'il acquiert) ou l'indivision (les biens acquis durant le Pacs appartiennent pour moitié à chacun d’eux). Les 2 partenaires devront ensuite passer par une convention sous seing privé ou sous la forme authentique. Pour cette dernière, les partenaires sollicitent un notaire.

L’adoption

En France, l’adoption est ouverte à tout individu de plus de 28 ans, qu’il soit marié ou non, en couple ou vivant seul. Les conjoints (non séparés de corps) mariés depuis plus 2 ans ou ayant tous les 2 plus de 28 ans peuvent également adopter. Un seul des 2 époux peut procéder à une adoption s’il est âgé de plus de 28 ans et s’il obtient l’accord de son conjoint.
Une autre possibilité est que l’un des conjoints adopte l’enfant de son époux et pour cela, il n’y a pas de contrainte d’âge. Du côté des concubins et des Pacsés, ils leur est impossible d’adopter ensemble un enfant. Par contre, ce dernier peut être adopté par un seul des partenaires.
Dans tous les cas, l’adoptant doit avoir 15 ans de plus que l’enfant à adopter. Un écart d’âge plus faible peut quand même être accepté par le juge. Dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, l’écart d’âge exigé est de 10 ans.
On distingue principalement 2 formes d’adoption :

L’adoption simple : elle engendre un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, tout en conservant la filiation de celui-ci et sa famille d’origine.
L’adoption plénière : elle supprime définitivement le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine.

La protection des proches vulnérables

La loi prévoit différentes mesures destinées à protéger les personnes vulnérables : seniors, personnes touchées par une maladie et personnes atteintes d'un handicap. Notaire à La Destrousse, Maître Julien NEGRO vous conseille en la matière.
La famille de la personne vulnérable joue un rôle crucial dans le choix des dispositifs à mettre en œuvre. On distingue notamment la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle, le mandat de protection future. Dans tous les cas, Maître Julien NEGRO pourra vous renseigner et vous accompagner dans cette procédure.